Déclaration préalable Locaux N° 07330721R5018

Déclaration préalable à Valmeinier pour 9 m² de locaux - Lot Entre Deux Villes La Lauza

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 07330721R5018

Demandeur

NEACLUB

Cette page présente la déclaration préalable n° 07330721R5018, accordée le 4 octobre 2021 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Entre Deux Villes La Lauza, Valmeinier (73450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEACLUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 838 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

7 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauza

Territoire administratif

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 838 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 847 m²
Total 7 838 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m²
Commerce et services 3 919 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 928 m²
Total locaux 7 838 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEACLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302963806
SIRET
30296380600013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330721R5018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lot Entre Deux Villes La Lauza, Valmeinier (73450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEACLUB et accordée le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330721R5018, instruit par la commune de Valmeinier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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