Déclaration préalable Locaux N° 07330721R5018

Déclaration préalable n° 07330721R5018 à Valmeinier pour 9 m² de locaux, Lot Entre Deux Villes La Lauza

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 07330721R5018

Demandeur

NEACLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07330721R5018 a été accordée le 4 octobre 2021 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Entre Deux Villes La Lauza. Le projet est porté par NEACLUB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 919 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauza

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 919 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 928 m²
Total 3 919 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 919 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 928 m²
dont Hôtels 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m²
Total locaux 3 919 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEACLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302963806
SIRET
30296380600013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
SEVRIER (74320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330721R5018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Entre Deux Villes La Lauza, à Valmeinier (73450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NEACLUB et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330721R5018, déposé en mairie de Valmeinier.

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