Permis de construire Logement N° 0742642300003

Permis de construire n° 0742642300003 à Scionzier pour 2 143 m² de logement, Impasse De La Garette Mussel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0742642300003

Demandeur

SCIONZIER TETE DE MUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742642300003 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé Impasse De La Garette Mussel. Le projet est porté par SCIONZIER TETE DE MUSSEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 4 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G381, 0G383. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 541 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G381 0G383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mussel

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 4
Logements collectifs 21
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 4 - 25
- - - 84,0 % 16,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIONZIER TETE DE MUSSEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922095559
SIRET
92209555900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (4 individuels, 21 collectifs), pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Garette Mussel, à Scionzier (74950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCIONZIER TETE DE MUSSEL et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742642300003, déposé en mairie de Scionzier.

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