Permis de construire Logement N° 0742642300010

Permis de construire à Scionzier pour 2 490 m² de logement - Chemin Guillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 0742642300010

Demandeur

NOUVEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 0742642300010, délivré le 25 juillet 2023 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Guillet, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M5, 0M4, 0M6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 002 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 490 m²

Surface totale après

2 490 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M5 0M4 0M6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²
Total 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 18 2 - - 42
4,8 % 47,6 % 42,9 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942446816
SIRET
94244681600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Guillet, Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEL AIR et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642300010, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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