Permis de construire Logement N° 0742642200007

Permis de construire à Scionzier pour 1 110 m² de logement - Rue Du Pre Rouge Pre Rouge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0742642200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0742642200007, délivré le 27 septembre 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre Rouge Pre Rouge, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 273 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Rouge

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Rouge Pre Rouge, Scionzier (74950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200007, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scionzier

Autres types d'autorisations à Scionzier