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Permis de construire Locaux N° 0742642200029

Permis de construire à Scionzier pour 451 m² de locaux - Impasse Horlogers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Horlogers, Scionzier (74950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TV IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200029, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0742642200029

Demandeur

TV IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742642200029, délivré le 4 octobre 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Horlogers, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N246, 0N249, 0N251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 632 m²

Surface existante avant

4 680 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

4 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N246 0N249 0N251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 680 m²	451 m²	0 m²	250 m²	0 m²	201 m²	4 881 m²
Total	4 680 m²	451 m²	0 m²	250 m²	0 m²	201 m²	4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	4 430 m²	451 m²	0 m²	451 m²	4 881 m²
Entrepôt	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 680 m²	451 m²	250 m²	201 m²	4 881 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TV IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495274995
SIRET: 49527499500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742642200029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Horlogers, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TV IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200029, instruit par la commune de Scionzier.

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