Permis de construire Logement N° 0742642200009

Permis de construire à Scionzier pour 2 392 m² de logement - Rue Du Pre Rouge Pre Rouge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0742642200009

Demandeur

GREEN COTTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0742642200009, délivré le 30 mars 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre Rouge Pre Rouge, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN COTTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 23 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O116, 0O114, 0O145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 969 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O116 0O114 0O145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Rouge

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 23 - - - 39
2,6 % 38,5 % 59,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN COTTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950724617
SIRET
95072461700010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Rouge Pre Rouge, Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN COTTAGE et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200009, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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