Permis de construire Logement N° 0742641700027

Permis de construire n° 0742641700027 à Scionzier pour 2 248 m² de logement, Rue Du Bargy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0742641700027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641700027 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bargy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N459, N460, N461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N459 N460 N461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 2 248 m² 0 m² 189 m² 0 m² 2 059 m² 2 248 m²
Total 189 m² 2 248 m² 0 m² 189 m² 0 m² 2 059 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 6 - - 32
- 34,4 % 46,9 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bargy, à Scionzier (74950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 6 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641700027, déposé en mairie de Scionzier.

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