Déclaration préalable Mixte N° 0742641700089

Déclaration préalable n° 0742641700089 à Scionzier pour 640 m² de logement et locaux, 31 Rue Du Bourg Dehors

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier DP n° 0742641700089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742641700089 a été accordée le 29 novembre 2017, pour un projet situé 31 Rue Du Bourg Dehors.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K221, K222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K221 K222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 640 m² 0 m² 271 m² 0 m² 640 m² -369 m² 271 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Autres activités 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
dont Industrie 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 271 m² 0 m² 640 m² -369 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641700089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Bourg Dehors, à Scionzier (74950).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742641700089, déposé en mairie de Scionzier.

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