Permis de construire Logement N° 07426323B0012

Permis de construire à Sciez pour 202 m² de logement - Route De Choisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07426323B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07426323B0012, délivré le 19 juin 2023 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Choisy, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI151, BI152, BI153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI151 BI152 BI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 202 m² 0 m² 9 m² 0 m² 193 m² 202 m²
Total 9 m² 202 m² 0 m² 9 m² 0 m² 193 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426323B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Choisy, Sciez (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426323B0012, instruit par la commune de Sciez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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