Permis de construire n° 07426318B0002 à Sciez pour 421 m² de logement, 41 Route De Jussy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 07426318B0002
Demandeur
G.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426318B0002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route De Jussy. Le demandeur déclaré est G.R..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL9, BL8, BL7. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 891 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 312 m² |
| Total | 891 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434755690
- SIRET
- 43475569000014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de G.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |