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Permis de construire Locaux N° 07426312B0028

Permis de construire à Sciez pour 852 m² de locaux - 133 Chem Des Hutins Vieux Les Peuteys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Chem Des Hutins Vieux Les Peuteys, Sciez (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL et accordé le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426312B0028, instruit par la commune de Sciez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 07426312B0028

Demandeur

SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426312B0028, délivré le 4 février 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Chem Des Hutins Vieux Les Peuteys, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 281 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

09/07/2015

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI51 AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peuteys

Territoire administratif

Commune: Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	852 m²
Total	0 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200010510
SIRET: 20001051000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426312B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Chem Des Hutins Vieux Les Peuteys, Sciez (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL et accordé le 4 février 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426312B0028, instruit par la commune de Sciez.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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