Permis de construire Logement N° 07426312B0045

Permis de construire n° 07426312B0045 à Sciez pour 296 m² de logement, Chem De Chez Paillard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mai 2013

Dossier PC n° 07426312B0045

Demandeur

MAXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426312B0045 porte sur un projet situé Chem De Chez Paillard. MAXIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482426186
SIRET
48242618600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426312B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Chez Paillard, à Sciez (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAXIMMO ; la décision est intervenue le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426312B0045, déposé en mairie de Sciez.

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