Permis de construire n° 07426313B0001 à Sciez pour 65 m² de locaux, 658 Chem Des Hutins Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 07426313B0001
Demandeur
LE CHATELET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426313B0001, délivré le 15 juillet 2013 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 658 Chem Des Hutins Vieux. LE CHATELET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
| Total | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
| Total locaux | 190 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 255 m² |
Ce dossier crée 65 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATELET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 335108106
- SIRET
- 33510810600014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |