Permis de construire Logement N° 07426023H0007

Permis de construire n° 07426023H0007 à Savigny pour 145 m² de logement, Murcier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07426023H0007

Demandeur

ARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426023H0007 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Murcier. Le projet est porté par ARIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1251, 0A921. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1251 0A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murcier

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 85 m² 60 m² 0 m² 60 m² 85 m² 145 m²
Total 60 m² 85 m² 60 m² 0 m² 60 m² 85 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877803965
SIRET
87780396500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VANZY (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426023H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Murcier, à Savigny (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARIA et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426023H0007, déposé en mairie de Savigny.

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