Permis de construire n° 07426023H0002 à Savigny pour 449 m² de locaux, Sur La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 07426023H0002
Demandeur
GAEC LA FERME DE ROJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426023H0002 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé Sur La Fontaine. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DE ROJEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2142, 0B2143, 0B2144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 637 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 086 m² |
| Total | 3 637 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 637 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 086 m² |
| Total locaux | 3 637 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 4 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE ROJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819048000
- SIRET
- 81904800000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAVIGNY (74520)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE ROJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426023H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |