Permis de construire n° 07426023H0010 à Savigny pour 235 m² de logement, Cessens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 07426023H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426023H0010 porte sur un projet situé Cessens.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 047 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 61, 0A 1170. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cessens
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 235 m² parmi les 639 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 639 m² à 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 235 m² | -416 m² | 223 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 235 m² | 181 m² | 235 m² | -181 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426023H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |