Permis de construire Logement N° 07426023H0010

Permis de construire n° 07426023H0010 à Savigny pour 235 m² de logement, Cessens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 07426023H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426023H0010 porte sur un projet situé Cessens.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A61, 0A1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A61 0A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cessens

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 181 m² 235 m² -416 m² 223 m²
Total 639 m² 0 m² 235 m² 181 m² 235 m² -181 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEIRY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426023H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cessens, à Savigny (74520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426023H0010, déposé en mairie de Savigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny

Autres types d'autorisations à Savigny