Permis de construire n° 07409520X0002 à Crempigny-Bonneguête pour 70 m² de logement, Crempigny Route De Bellefontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07409520X0002
Demandeur
ARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409520X0002, délivré le 15 septembre 2020 à Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Crempigny Route De Bellefontaine. La demande émane de ARIA.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crempigny-Bonneguête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bellefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 91 m² | 70 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -21 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877803965
- SIRET
- 87780396500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Autres dossiers de ARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409520X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |