Permis de construire n° 07426020H0003 à Savigny pour 363 m² de locaux, Sur La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07426020H0003
Demandeur
GAEC LA FERME DE ROJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426020H0003 porte sur un projet situé Sur La Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE ROJEAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2050, 0B2051, 0B2144. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
| Total | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE ROJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819048000
- SIRET
- 81904800000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAVIGNY (74520)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE ROJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426020H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |