Permis de construire n° 07425821C0058 à Samoëns pour 2 853 m² de logement, route des Drugeres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 07425821C0058
Demandeur
SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425821C0058, délivré le 3 juin 2022 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Drugeres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 717 m², le programme représente 2 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 2310, 0G 4761, 0G 4762. Sur la même voie, route des Drugeres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 853 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 150 m² à 2 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 853 m² | 2 853 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 2 853 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 13 | 9 | 3 | - | 40 |
| 5,0 % | 32,5 % | 32,5 % | 22,5 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES, basée à Annecy.
Demandeur
SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905091534
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425821C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route des Drugeres à Samoëns (74340)
Les 4 autres permis de construire recensés route des Drugeres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.