Permis de construire Logement N° 07425720X0002

Permis de construire à Sallenôves pour 1 260 m² de logement - 146 174 Et 200 Chemin De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 07425720X0002

Demandeur

SNC ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07425720X0002, délivré le 12 novembre 2020 à Sallenôves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 146 174 Et 200 Chemin De, Sallenôves (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 820 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Sallenôves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallenôves Code postal 74270 Identifiant INSEE 74257
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425720X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 174 Et 200 Chemin De, Sallenôves (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425720X0002, instruit par la commune de Sallenôves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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