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Permis de construire Locaux N° 07425720X0004

Permis de construire à Sallenôves pour 776 m² de locaux - 119 Chemin De Luche - Gran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 119 Chemin De Luche - Gran, Sallenôves (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RADIALE et accordé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 746 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425720X0004, instruit par la commune de Sallenôves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 07425720X0004

Demandeur

SCI RADIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425720X0004, délivré le 24 novembre 2020 à Sallenôves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Chemin De Luche - Gran, Sallenôves (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RADIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 219 m² en bureaux, 527 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1891, 0A1766, 0A478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 231 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallenôves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1891 0A1766 0A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallenôves Code postal 74270 Identifiant INSEE 74257
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Locaux	248 m²	746 m²	746 m²	994 m²
Total	248 m²	776 m²	776 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	219 m²	219 m²	219 m²
Commerce et services	248 m²	527 m²	527 m²	775 m²
Total locaux	248 m²	746 m²	746 m²	994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RADIALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883394389
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLENOVES (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425720X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 119 Chemin De Luche - Gran, Sallenôves (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RADIALE et accordé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 746 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425720X0004, instruit par la commune de Sallenôves.

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