Permis de construire n° 07425624A0021 à Sallanches pour 88 m² de locaux, route de Blancheville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 07425624A0021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425624A0021 a été délivré le 8 octobre 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Blancheville. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 858 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 621, E 619, E 624. Sur la même voie, route de Blancheville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 118 m² |
| Total | 42 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 118 m² |
| Total locaux | 42 m² | 88 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 76 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, dont l'adresse déclarée est à Passy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034882
- SIRET
- 20003488200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425624A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Blancheville à Sallanches (74700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Blancheville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.