Permis de construire n° 07420822A0032 à Passy pour 897 m² de locaux, L Usine De Chedde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 07420822A0032
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Usine De Chedde, le permis de construire n° 07420822A0032 a été délivré le 27 janvier 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4934, 0D4932, 0D4686. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine De Chedde
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034882
- SIRET
- 20003488200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PASSY
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420822A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |