Permis de construire n° 07425617A0030 à Sallanches pour 293 m² de locaux, Les Iles Sous Vouilloux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 07425617A0030
Demandeur
SCI 2012
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425617A0030 porte sur un projet situé Les Iles Sous Vouilloux. SCI 2012 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5281, A5272, A5279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 873 m² |
| Total | 580 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 873 m² |
| Total locaux | 580 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2012
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533571568
- SIRET
- 53357156800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425617A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |