Permis de construire Locaux N° 07425616A0081

Permis de construire à Sallanches pour 791 m² de locaux - Les Iles Sous Vouilloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 07425616A0081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425616A0081, délivré le 12 janvier 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4070, A4400, A4397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 784 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A4070 A4400 A4397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 2 451 m²
Total 1 660 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m²
Entrepôt 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 1 660 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 2 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425616A0081, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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