Permis de construire Logement N° 07425618A0040

Permis de construire à Sallanches pour 2 956 m² de logement - Grand Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 07425618A0040

Demandeur

EUROPEAN HOMES 95

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0040, délivré le 25 octobre 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Pre, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 95. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3472, B3473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 418 m²

Surface créée

2 956 m²

Variation nette

+2 956 m²

Surface totale après

2 956 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3472 B3473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²
Total 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 21 3 2 - 45
- 42,2 % 46,7 % 6,7 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 95

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840700348
SIRET
84070034800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Pre, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 95 et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0040, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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