Permis de construire Locaux N° 07425617A0078

Permis de construire n° 07425617A0078 à Sallanches pour 167 m² de locaux, 1894/ Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 07425617A0078

Demandeur

SCI VALAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425617A0078 a été délivré le 13 février 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1894/ Avenue De Geneve. La demande émane de SCI VALAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5035, A2197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 916 m²

Surface existante avant

3 213 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5035 A2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Locaux 2 999 m² 167 m² 0 m² 16 m² 0 m² 151 m² 3 150 m²
Total 3 213 m² 167 m² 0 m² 16 m² 0 m² 151 m² 3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 456 m² 167 m² 0 m² 16 m² 0 m² 151 m² 2 607 m²
Autres activités 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
dont Entrepôt 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 2 999 m² 167 m² 0 m² 16 m² 0 m² 151 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344112669
SIRET
34411266900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1894/ Avenue De Geneve, à Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALAR et accordé le 13 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425617A0078, déposé en mairie de Sallanches.

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