Déclaration préalable Locaux N° 07425624A0152

Déclaration préalable n° 07425624A0152 à Sallanches pour 797 m² de locaux, 1870 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier DP n° 07425624A0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 octobre 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425624A0152 porte sur un projet situé 1870 Avenue De Geneve.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 916 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2197, A5035. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 916 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2197 A5035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²
Total 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 0 m² 543 m² 0 m² 684 m² -141 m² 543 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 254 m² 0 m² 113 m² 141 m² 254 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 254 m² 0 m² 113 m² 141 m² 254 m²
Total locaux 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m² 0 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425624A0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1870 Avenue De Geneve, à Sallanches (74700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425624A0152, déposé en mairie de Sallanches.

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