Permis de construire Locaux N° 07425617A0087

Permis de construire à Sallanches pour 286 m² de locaux - 1230 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 07425617A0087

Demandeur

AU GOURMET DELICAT

Cette page présente le permis de construire n° 07425617A0087, délivré le 13 mars 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1230 Rue Du Gen De Gaulle, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU GOURMET DELICAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 36 m² 250 m² 0 m² 250 m² 36 m² 286 m²
Total 250 m² 36 m² 250 m² 0 m² 250 m² 36 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 250 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 36 m² 250 m² 0 m² 250 m² 36 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU GOURMET DELICAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490253028
SIRET
49025302800016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1230 Rue Du Gen De Gaulle, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU GOURMET DELICAT et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0087, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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