Permis de construire Locaux N° 07425617A0022

Permis de construire n° 07425617A0022 à Sallanches pour 2 832 m² de locaux, Clos Des Baz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07425617A0022

Demandeur

LE COLISEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Des Baz, le permis de construire n° 07425617A0022 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE COLISEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 832 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3614, A4013, A4051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 452 m²

Surface créée

2 832 m²

Variation nette

+2 832 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3614 A4013 A4051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Total 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
dont Bureaux 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Total locaux 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLISEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810401240
SIRET
81040124000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clos Des Baz, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE COLISEE ; la décision est intervenue le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0022, déposé en mairie de Sallanches.

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