Déclaration préalable Locaux N° 07425617A0063

Déclaration préalable n° 07425617A0063 à Sallanches pour 119 m² de locaux, 158 Chemin Du Maquis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier DP n° 07425617A0063

Demandeur

LES GONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 158 Chemin Du Maquis, la déclaration préalable n° 07425617A0063 a été accordée le 1 juin 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES GONES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B839, B1766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
09/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B839 B1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GONES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824942973
SIRET
82494297300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST GERVAIS (74170)

Autres dossiers de LES GONES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 158 Chemin Du Maquis, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GONES et accordé le 1 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 9 août 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425617A0063, déposé en mairie de Sallanches.

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