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Permis de construire Locaux N° 07425614A0016

Permis de construire à Sallanches pour 1 556 m² de locaux - Les Iles Sous Vouilloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESCA et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0016, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 07425614A0016

Demandeur

SCI JESCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425614A0016, délivré le 3 juin 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JESCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 778 m² en commerce et services, 778 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 922 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

24/05/2019

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 556 m²	1 556 m²
Total	0 m²	1 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 556 m²	1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	778 m²	778 m²	778 m²
Industrie	778 m²	778 m²	778 m²
Total locaux	1 556 m²	1 556 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JESCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342564259
SIRET: 34256425900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425614A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESCA et accordé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

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