Permis de construire Mixte N° 07425613A0063

Permis de construire n° 07425613A0063 à Sallanches pour 1 730 m² de logement et locaux, 21 Rte De Megeve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 07425613A0063

Demandeur

SCCV 6 RUE DU COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425613A0063 porte sur un projet situé 21 Rte De Megeve. Le projet est porté par SCCV 6 RUE DU COMMERCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 569 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

-345 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
27/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 075 m² 1 569 m² 0 m² 2 075 m² 0 m² -506 m² 1 569 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 2 075 m² 1 730 m² 0 m² 2 075 m² 0 m² -345 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 2 - - 25
- 36,0 % 56,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 6 RUE DU COMMERCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815361423
SIRET
81536142300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425613A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rte De Megeve, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 6 RUE DU COMMERCE et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 569 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425613A0063, déposé en mairie de Sallanches.

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