Permis de construire n° 07425512X0048 à Sales pour 930 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 07425512X0048
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425512X0048, délivré le 31 mars 2013 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N 1. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1473, B564, B2578. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349185611
- SIRET
- 34918561100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425512X0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |