Permis de construire n° 0742502500012 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 35 m² de locaux, 300 Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0742502500012
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742502500012 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 300 Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH57, AH56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 685 m² |
| Total | 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 685 m² |
| Total locaux | 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257401943
- SIRET
- 25740194300044
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742502500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |