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Permis de construire Locaux N° 07425023A0012

Permis de construire n° 07425023A0012 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 32 m² de locaux, Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) et accordée le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425023A0012, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 07425023A0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425023A0012 porte sur un projet situé Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH54, AH15, AH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 867 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH54 AH15 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	638 m²	32 m²	0 m²	20 m²	0 m²	12 m²	650 m²
Total	638 m²	32 m²	0 m²	20 m²	0 m²	12 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	618 m²	32 m²	0 m²	32 m²	650 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Total locaux	638 m²	32 m²	20 m²	12 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257401943
SIRET: 25740194300044
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

PC n°0742502500012 Commencé

300 Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin

Nouvelle construction

15 mai 2025

DP n°0742502500041 Autorisé

0433 Rue De Bajolet

Transformation sans extension

25 mars 2025

PC n°07425023A0030 Autorisé

Chemin Des Pres Moulin Sous Rosset

Extension sans transformation

22 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425023A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 867 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres Moulin Les Pres Du Moulin, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) et accordée le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425023A0012, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Faucigny

PC n°07425023A0002 Logement Commencé

659 Rue De Passeirier

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

17 mai 2023 712 m² SDP AKPRIM

PC n°07425023A0011 Logement Commencé

70 Rue Des Glieres

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

20 juin 2023 78 m² SDP

PC n°07425023A0005 Logement Autorisé

Chemin Vert

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 240 m² SDP

PC n°07425023A0010 Locaux Autorisé

217 Rue Les Celliers Les Celliers

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 160 m² SDP AXIMUM

PC n°07425023A0006 Logement Commencé

450 Rue Du Faucigny

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Extension sans transformation

19 juil. 2023 48 m² SDP

PC n°07425023A0014 Logement Autorisé

Impasse Des Genets Bornette-Sud

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03 août 2023 249 m² SDP

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