Permis de construire Logement N° 07425024A0042

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 1 295 m² de logement - Impasse Des Tulipes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 07425024A0042

Demandeur

AKPRIM

Cette page présente le permis de construire n° 07425024A0042, délivré le 25 juin 2025 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Tulipes, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO362, AO360, AO358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO362 AO360 AO358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905199501
SIRET
90519950100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425024A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Tulipes, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKPRIM et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425024A0042, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-en-Faucigny

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny