Permis de construire Logement N° 07424324A0002

Permis de construire n° 07424324A0002 à Saint-Julien-en-Genevois pour 15 736 m² de logement, Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 07424324A0002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Geneve, le permis de construire n° 07424324A0002 a été délivré le 19 mars 2024 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 204 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 84 T3, 55 T4 et 12 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 464 m²

Surface créée

15 736 m²

Variation nette

+15 736 m²

Surface totale après

15 736 m²

Logements créés

204

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 204 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 736 m² 15 736 m²
Total 0 m² 15 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 736 m² 15 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 204
Logements collectifs 204
Collectifs hors résidence 204

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 51 84 55 12 - 204
1,0 % 25,0 % 41,2 % 27,0 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424324A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 logements en collectif, pour 15 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Geneve, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 84 T3, 55 T4 et 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424324A0002, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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