Permis de construire Logement N° 07424312A0024

Permis de construire n° 07424312A0024 à Saint-Julien-en-Genevois pour 3 477 m² de logement, Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07424312A0024

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe, le permis de construire n° 07424312A0024 a été délivré le 28 février 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HALPADES S.A. D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface créée

3 477 m²

Variation nette

+3 477 m²

Surface totale après

3 477 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De L'europe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²
Total 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 22 10 - - 51
3,9 % 33,3 % 43,1 % 19,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424312A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3 et 10 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424312A0024, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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