Permis de construire Logement N° 07424312A0024

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 3 477 m² de logement - Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07424312A0024

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07424312A0024, délivré le 28 février 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3, 10 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface créée

3 477 m²

Variation nette

+3 477 m²

Surface totale après

3 477 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De L'europe

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²
Total 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 22 10 - - 51
3,9 % 33,3 % 43,1 % 19,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424312A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3, 10 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424312A0024, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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