Permis de construire Logement N° 07424312A0026

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 3 216 m² de logement - Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 07424312A0026

Demandeur

LES JARDINS DE L'AIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07424312A0026, délivré le 27 février 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE L'AIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 17 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 954 m²

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+3 216 m²

Surface totale après

3 216 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De L'europe

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²
Total 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 17 5 - 27
- 7,4 % 11,1 % 63,0 % 18,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'AIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
511712606
SIRET
51171260600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424312A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Chabloux Lotissement Les Jardins De L'europe, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'AIRE et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 17 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424312A0026, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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