Permis de construire Logement N° 07424312A0028

Permis de construire n° 07424312A0028 à Saint-Julien-en-Genevois pour 6 180 m² de logement, Route De Thairy Domaine De Chabloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 07424312A0028

Demandeur

ALPES PERSPECTIVES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424312A0028 porte sur un projet situé Route De Thairy Domaine De Chabloux. Le demandeur déclaré est ALPES PERSPECTIVES HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3, 24 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH221. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 298 m²

Surface créée

6 180 m²

Variation nette

+6 180 m²

Surface totale après

6 180 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Chabloux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²
Total 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 28 24 6 - 72
- 19,4 % 38,9 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES PERSPECTIVES HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501233027
SIRET
50123302700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424312A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Thairy Domaine De Chabloux, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALPES PERSPECTIVES HABITAT et accordée le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3, 24 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424312A0028, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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