Permis de construire Logement N° 07424312A0028

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 6 180 m² de logement - Route De Thairy Domaine De Chabloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 07424312A0028

Demandeur

ALPES PERSPECTIVES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07424312A0028, délivré le 27 février 2013 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Thairy Domaine De Chabloux, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES PERSPECTIVES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3, 24 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 298 m²

Surface créée

6 180 m²

Variation nette

+6 180 m²

Surface totale après

6 180 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Chabloux

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²
Total 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 28 24 6 - 72
- 19,4 % 38,9 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES PERSPECTIVES HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501233027
SIRET
50123302700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424312A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Thairy Domaine De Chabloux, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES PERSPECTIVES HABITAT et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3, 24 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424312A0028, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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