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Permis de construire Locaux N° 07424220X0030

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 83 m² de locaux - 307 Impas De La Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 307 Impas De La Cote, Saint-Jorioz (74410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424220X0030, instruit par la commune de Saint-Jorioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 07424220X0030

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424220X0030, délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 307 Impas De La Cote, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY75, AY686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2023.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

05/11/2023

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2023

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY75 AY686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	41 m²	24 m²	18 m²	47 m²	181 m²
Locaux	24 m²	0 m²	18 m²	24 m²	0 m²	18 m²
Total	158 m²	41 m²	42 m²	42 m²	41 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Agricole et forestier	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	24 m²	18 m²	24 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424220X0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	05/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 307 Impas De La Cote, Saint-Jorioz (74410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2023).

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