Déclaration préalable Logement N° 07424220X0081

Déclaration préalable n° 07424220X0081 à Saint-Jorioz pour 227 m² de logement, 439 Route Des Bons Molards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier DP n° 07424220X0081

Demandeur

VALIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 439 Route Des Bons Molards, la déclaration préalable n° 07424220X0081 a été accordée le 15 septembre 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VALIMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1141. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

09/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/08/2022
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2022

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421018763
SIRET
42101876300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
TALLOIRES-MONTMIN (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424220X0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 439 Route Des Bons Molards, à Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALIMO et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424220X0081, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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