Permis de construire Logement N° 07424216X0006

Permis de construire n° 07424216X0006 à Saint-Jorioz pour 3 124 m² de logement, 152 Rte Des Mollards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 07424216X0006

Demandeur

L'EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424216X0006 a été délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 152 Rte Des Mollards. Le dossier a été déposé par L'EVIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 21 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

3 124 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 124 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 924 m² 3 124 m²
Total 200 m² 3 124 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 924 m² 3 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 21 3 - - 52
- 53,8 % 40,4 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818179855
SIRET
81817985500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424216X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 152 Rte Des Mollards, à Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'EVIDENCE et accordée le 6 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 21 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424216X0006, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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