Permis de construire Logement N° 07424216X0021

Permis de construire n° 07424216X0021 à Saint-Jorioz pour 2 931 m² de logement, Rte Du Villard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 07424216X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424216X0021 a été délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Villard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 273 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 19 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP832, AP830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 273 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP9 AP832 AP830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 2 931 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 2 931 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 846 m² 2 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 19 6 - - 44
6,8 % 36,4 % 43,2 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424216X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Villard, à Saint-Jorioz (74410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 19 T3 et 6 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424216X0021, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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