Permis de construire n° 0742402600001 à Saint-Jean-de-Tholome pour 175,3 m² de logement, 853 route de la Tour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0742402600001
Demandeur
LA VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742402600001 a été délivré le 10 avril 2026, pour un projet situé 853 route de la Tour. Le projet est porté par LA VILLA.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 175,3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 364 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3059, 0B 2722. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Tour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74240 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 364 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 515,4 m² à 689,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 175 m² | 1 m² | 0 m² | 174 m² | 514 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 515 m² | 0 m² | 175 m² | 1 m² | 0 m² | 174 m² | 690 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VILLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Jean de Tholome. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852648591
- SIRET
- 85264859100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT JEAN DE THOLOME (74240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742402600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 3059, 0B 2722 à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Tour à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
L’autre dossier recensé route de la Tour depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.