Permis de construire n° 07424023C0015 à Saint-Jean-de-Tholome pour 3 175 m² de logement et locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 07424023C0015
Demandeur
SCCV DE THOLOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424023C0015 a été délivré le 2 avril 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE THOLOME.
Ce permis de construire porte sur la création de 30 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentent 20 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 229 m², le programme représente 2 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 368 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2137, 0B 2136, 0B 2135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 807 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 368 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 434 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 434 m² à 3 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Locaux | 434 m² | 0 m² | 368 m² | 65 m² | 368 m² | -65 m² | 369 m² |
| Total | 434 m² | 2 807 m² | 368 m² | 65 m² | 368 m² | 2 742 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 368 m² | -433 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 434 m² | 0 m² | 368 m² | 65 m² | 368 m² | -65 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | 4 | - | - | 30 |
| - | 20,0 % | 66,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE THOLOME, basée à Arbent. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DE THOLOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939578068
- SIRET
- 93957806800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424023C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 07/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 2137, 0B 2136, 0B 2135 à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.