Permis de construire Mixte N° 0742362100073

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 5 434 m² de logement et locaux - Le Nerey D En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0742362100073

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0742362100073, délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Nerey D En Bas, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 33 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 303 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I1229, I1230, I1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 429 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

5 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

5 434 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1229 I1230 I1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 5 303 m²
Locaux 3 000 m² 131 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 3 000 m² 5 434 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 2 434 m² 5 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 500 m² 131 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 3 000 m² 131 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
En résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 33 7 2 1 68
- 36,8 % 48,5 % 10,3 % 2,9 % 1,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362100073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Nerey D En Bas, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 33 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 303 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362100073, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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