Permis de construire n° 0742361400047 à Saint-Gervais-les-Bains pour 172 m² de locaux, Le Nerey D En Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 0742361400047
Demandeur
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742361400047 a été délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Nerey D En Bas. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I3172, I3295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 370 m² |
| Total | 198 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 370 m² |
| Total locaux | 198 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351484811
- SIRET
- 35148481100010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |