Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 5 243 m² de locaux - 879 Av De Geneve
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 février 2020 · Dossier PC n° 0742361900051 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742361900051, délivré le 5 février 2020 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 879 Av De Geneve, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² de bureaux, 969 m² de commerce, 818 m² de artisanat, 1 004 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I845, I846.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 212 m² | 2 985 m² | 1 095 m² | 954 m² | 1 095 m² | 2 031 m² | 5 243 m² |
| Total | 3 505 m² | 2 985 m² | 1 095 m² | 1 247 m² | 1 095 m² | 1 738 m² | 5 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 448 m² |
| Commerce | 969 m² | 969 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 973 m² |
| Artisanat | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² |
| Entrepôts | 1 231 m² | 1 004 m² | 0 m² | 954 m² | 277 m² | 0 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 3 212 m² | 2 985 m² | 1 095 m² | 954 m² | 1 095 m² | 2 031 m² | 5 243 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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